Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'enteprise individuelle DREAM'S, 214 rue du Faubourg saint Antoine 75012 PARIS, immatriculée au R.C.S Paris n° 501 747 562 00012, et toute personne visitant le site internet exploités par DREAM'S suivant les lois en vigueur en France. Les conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, et ce seront celles en vigueur à la date de passation de la commande qui seront en application.
Toutes les transactions conclues avec DREAM'S sont soumises au droit français et à la juridiction des tribunaux français en cas de litiges.
La visite du site DREAMSBD et la conclusion de transactions sont réservées aux majeurs de 18 ans minimum, possédant une pleine capacité juridique. Le contenu du site DREAMSBD est conforme à la loi française et toute consultation à partir d'autres pays est sous votre responsabilité quant à l'éventuelle confotmité aux lois et réglementations locales en vigueur.
Article 4 : Ventes hors de France
Pour toute commande avec demande de livraison en-dehors de France, il vous appartient de vérifier la conformité des produits commandés commandés aux lois en vigueur dans le pays de livraison. La responsabilité de DREAM'S ne saurait être engagée en cas de saisie ou toute autre action prise par les autorités locales.
Des droits de douane et autres taxes locales peuvent s'appliquer. Vous êtes l'importateur des produits commandés et à ce titre seul responsable des déclarations obligatoires éventuelles aux autorités compétentes et du paiement de toutes sommes qui seraient dues. DREAM'S n'est pas tenu de vérifier la législation applicable ni de vous informer des formalités éventuelles à accompir.
Article 5 : Disponibilité
Du fait du caractère unique de nombreux produits proposés par DREAM'S, la disponibilité des produits présents sur le site ne saurait être garantie, même si DREAM'S s'efforce de maintenir à jour les informations requises. Votre commande ne sera donc définitive qu'après confirmation par DREAM'S sous forme de courrier électronique de la disponibilité des produits et du montant total à régler incluant les frais de livraison.
Article 6 : Prix
Les prix affichés sur le site DREAM'S sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les prix s'entendent hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
DREAM'S se résreve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais votre commande sera facturée sur base des prix en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 7 : Paiement
Vous pouvez payer vos achats suivant les tarifs définie aux chapitre Correspondance :
- Par chéques bancaires en euros tiré sur une banque domiciliée en France et établi au nom de la Librairie DREAM'S, 214 rue du Faubourg saint Antoine 75012 Paris.- Par virement Bancaire.
- Par mandat postal au nom de Delphine FRANCOIS, 214 rue du Faubourg saint Antoine 75012 Paris.
- En espèces au Magasin.
Article 8 : Livraison
Sauf instructions contraires de votre part et accord préalable de DREAM'S, les produits achetés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par vous lors de la commande, en emballage protecteur adapté aux besoins spécifiques de chaque produit. Vous restez libres de choisir un mode d'envoi différent, avec accord de DREAM'S, pour bénéficier de garanties supérieures. A partir de l'expédition, les produits voyagent à vos riques et DREAM'S ne saurait être tenu responsable des pertes et dégâts imputables au transporteur, lesquels sont couverts par les conditions générales des transporteurs et les assurances spécifiques que vous aurez choisi de souscrire.
En cas de réception d'un colis visiblement endommagé, vous devez selon le transporteur faire des réserves immédiates par écrit en présence et avec signature de son préposé. L'acceptation du colis et son ouverture empêchent toute indemnisation ultérieure par le transporteur. DREAM'S ne saurait être tenu responsable d'un refus d'indemnisation par le transporteur consécutif à un non-respect par vous de ses procédures.
DREAM'S s'efforcera d'expédier les produits sous huitaine après réception du paiement, toutefois ce délai n'est qu'indicatif et aucune indemnité ou annulation de commande ne saurait être consentie au motif d'une expédition plus tardive. DREAM'S ne saurait être tenu responsable des délais d'acheminement du transporteur choisi.
Article 9 : Retour des produits
Pour tous les achats à distance, en vertu des articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours, à compter du jour de réceptioin des produits, poue exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Il vous appartient de prévenir DREAM'S par courrier recommandé de votre décision d'exercer ce droit, en précisant les produits sur lesquels il porte.
Les produits devront être renvoyés à DREAMS dans leur emballage d'origine ou, si inapplicable, dans un emballage au moins aussi protecteur, et dans l'état exact qui était le leur lors de l'éxpédition, avec les mêmes assurances et modalités d'envoi que lors de l'expédition. L'envoi en recommandé est souhaitable car en cas de non réception des produits par DREAM'S il vous appartiendra de prouver la réexpédition et en cas de perte par le transporteur d'effectuer les démarches visant à obtenir l'indemnisation.
Le remboursement par DREAM'S interviendra dans les 30 jours suivant la réception des produits renvoyés et couvrira exclusivement le prix TTC des produits renvoyés, tel qu'à la date de passation de commande, hors frais de livraison et de retour.